Texte publié au Journal officiel
1. Le D de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est ainsi modifié : 1° La ligne :
2. « 8.2.12. d. 1.
3. Le relevé du système OBD indique une anomalie du dispositif antipollution, sans dysfonctionnement important
4. Mineure »
5. est insérée entre la ligne :
6. « 8.2.12. c. 2.
7. Coefficient lambda hors tolérances ou non conforme aux spécifications du constructeur
8. Majeure »
9. et la ligne :
10. « 8.2.12. d. 2.
11. Le relevé du système OBD indique un dysfonctionnement important
12. Majeure »
13. 2° La ligne :
14. « 8.2.22. c. 1.
15. Le relevé du système OBD indique une anomalie du dispositif antipollution, sans dysfonctionnement important
16. Mineure »
17. est insérée entre la ligne :
18. « 8.2.22. b. 2.
19. L'opacité dépasse les limites réglementaires, en l'absence de valeur de réception ou les mesures sont instables
20. Majeure »
21. et la ligne :
22. « 8.2.22. c. 2.
23. Le relevé du système OBD indique un dysfonctionnement important
24. Majeure »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1991
Divisions : Art. Annexe I