Arrêté du 28 décembre 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2017.

TexteArrêté du 28 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036523008

Texte parentLEGITEXT000036522994

Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 décembre 2017 (version du 31 décembre 2017)Légifrance →

1. Le territoire de chacune des quatre-vingt-dix-neuf zones d'installation est précisé au II de l'annexe au présent arrêté.

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