Arrêté du 8 janvier 2018 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2018.

TexteArrêté du 8 janvier 2018
Rattachement
Section 3 : Candidatures
  1. Titre IER : COMPOSITION
  2. Chapitre III : Désignation des représentants du personnel
  3. Section 3 : Candidatures
IdentifiantLEGIARTI000036523269
Texte parentLEGITEXT000036523204
Référencearticle 11 de l'arrêté du 8 janvier 2018 (version du 21 janvier 2018)Légifrance →

1. Un même candidat ne peut être présenté par plusieurs listes.

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