Arrêté du 8 janvier 2018 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2018.

TexteArrêté du 8 janvier 2018
Rattachement
Section 4 : Déroulement du scrutin
  1. Titre IER : COMPOSITION
  2. Chapitre III : Désignation des représentants du personnel
  3. Section 4 : Déroulement du scrutin
IdentifiantLEGIARTI000036523284
Texte parentLEGITEXT000036523204
Référencearticle 23 de l'arrêté du 8 janvier 2018 (version du 21 janvier 2018)Légifrance →

1. Les votes par correspondance sont dépouillés par le bureau ou la section de vote en même temps et dans les mêmes conditions que les votes sur place, après qu'il a été procédé au recensement dans les conditions fixées à l'article 24 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036523284, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.