Arrêté du 8 janvier 2018 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2018.

TexteArrêté du 8 janvier 2018
Rattachement
Section 4 : Déroulement du scrutin
  1. Titre IER : COMPOSITION
  2. Chapitre III : Désignation des représentants du personnel
  3. Section 4 : Déroulement du scrutin
IdentifiantLEGIARTI000036523285
Texte parentLEGITEXT000036523204
Référencearticle 26 de l'arrêté du 8 janvier 2018 (version du 21 janvier 2018)Légifrance →

1. Le bureau de vote central détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés recueillis par chaque liste et le quotient électoral obtenu en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire pour la commission concernée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036523285, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.