Arrêté du 8 janvier 2018 · Article

Article 50

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2018.

TexteArrêté du 8 janvier 2018

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS

IdentifiantLEGIARTI000036523247

Texte parentLEGITEXT000036523204

Référencearticle 50 de l'arrêté du 8 janvier 2018 (version du 21 janvier 2018)Légifrance →

1. Les représentants de l'administration à la commission consultative paritaire des agents contractuels de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A employés par celle-ci.

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