Arrêté du 8 janvier 2018 · Article

Article 52

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2018.

TexteArrêté du 8 janvier 2018

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS

IdentifiantLEGIARTI000036523249

Texte parentLEGITEXT000036523204

Référencearticle 52 de l'arrêté du 8 janvier 2018 (version du 21 janvier 2018)Légifrance →

1. Un extrait de la liste électorale est affiché dans chaque groupement d'hôpitaux et, le cas échéant, dans chacune des sections de vote de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

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