Arrêté du 8 janvier 2018 · Article

Article 53

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2018.

TexteArrêté du 8 janvier 2018

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS

IdentifiantLEGIARTI000036523250

Texte parentLEGITEXT000036523204

Référencearticle 53 de l'arrêté du 8 janvier 2018 (version du 21 janvier 2018)Légifrance →

1. Le président et le secrétaire des sections de vote sont choisis et nommés par l'autorité auprès de laquelle elles sont instituées.

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