Arrêté du 8 janvier 2018 · Article

Article 54

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2018.

TexteArrêté du 8 janvier 2018

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS

IdentifiantLEGIARTI000036523251

Texte parentLEGITEXT000036523204

Référencearticle 54 de l'arrêté du 8 janvier 2018 (version du 21 janvier 2018)Légifrance →

1. Pour les élections à la commission consultative paritaire des agents contractuels de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, les bulletins de vote et les enveloppes sont établis d'après un modèle fixé par le directeur général de l'établissement.

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