Arrêté du 8 janvier 2018 · Article

Article 56

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2018.

TexteArrêté du 8 janvier 2018

RattachementTitre V : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000036523253

Texte parentLEGITEXT000036523204

Référencearticle 56 de l'arrêté du 8 janvier 2018 (version du 21 janvier 2018)Légifrance →

1. Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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