Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 décembre 2017 (version du 4 janvier 2018)Légifrance →
1. Définition des mailles territoriales.
2. Les mailles territoriales mentionnées au 3° de l'article D. 111-66 du code de l'énergie sont :
3. 1° L'échelle nationale. Pour l'électricité, cette maille s'entend hors zones non interconnectées au réseau métropolitain continental ;
4. 2° La région ;
5. 3° Pour l'électricité, chacune des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.