La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de la santé publique, notamment ses article R. 6152-322 et R. 6152-324 ;
Vu le décret n° 2017-1811 du 28 décembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé et de certains établissements sociaux et médico-sociaux,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000036536371
A abrogé :
- Arrêté du 30 mai 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 12-1, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 23, art. 22
Divisions : CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES ; CHAPITRE II : RECOURS A UN PRESTATAIRE DE SERVICE ; CHAPITRE III : EXPERTISE DU SYSTEME DE VOTE ; CHAPITRE IV : COMITE TECHNIQUE D'ORGANISATION DES ELECTIONS ; CHAPITRE V : LA LISTE ELECTORALE ; CHAPITRE VI : LISTES DES CANDIDATS ET PROFESSIONS DE FOI ; CHAPITRE VII : LE BUREAU DE VOTE ; CHAPITRE VIII : OPERATIONS DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE ; CHAPITRE II : RECOURS A UN PRESTATAIRE DE SERVICES
Article 2 LEGIARTI000036536373
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 janvier 2018.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, M. Albertone La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants chercheurs, F. Strobel
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)