Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section du Conseil de discipline par vote électronique à distance par internet et l'arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section de la Commission statutaire nationale par vote électronique à distance par internet sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 30 mai 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 12-1, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 23, art. 22
Divisions : CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES ; CHAPITRE II : RECOURS A UN PRESTATAIRE DE SERVICE ; CHAPITRE III : EXPERTISE DU SYSTEME DE VOTE ; CHAPITRE IV : COMITE TECHNIQUE D'ORGANISATION DES ELECTIONS ; CHAPITRE V : LA LISTE ELECTORALE ; CHAPITRE VI : LISTES DES CANDIDATS ET PROFESSIONS DE FOI ; CHAPITRE VII : LE BUREAU DE VOTE ; CHAPITRE VIII : OPERATIONS DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE ; CHAPITRE II : RECOURS A UN PRESTATAIRE DE SERVICES