Référencearticle 1 du décret n°2017-1744 du 22 décembre 2017 (version du 25 décembre 2017)Légifrance →
1. Les communes de :
2. - Langon (Loir-et-Cher) ;
3. - Saint-Elix (Gers) ;
4. - Les Moulins (Côtes-d'Armor) ;
5. - Lisle-en-Rigault (Meuse) ;
6. - Saulmory-et-Villefranche (Meuse) ;
7. - Berville (Seine-Maritime) ;
8. - Hérouville (Val-d'Oise) ;
9. - Fresnes (Aisne),
10. prennent respectivement le nom de :
11. - Langon-sur-Cher ;
12. - Saint-Elix-d'Astarac ;
13. - Plémet ;
14. - L'Isle-en-Rigault ;
15. - Saulmory-Villefranche ;
16. - Berville-en-Caux ;
17. - Hérouville-en-Vexin ;
18. - Fresnes-sous-Coucy.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.