Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 janvier 2018
IdentifiantLEGIARTI000036538781
Texte parentLEGITEXT000036538776
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 janvier 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-I.-Pour les déplacements effectués en métropole, dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion, ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé à 44,21 €.
« II.-Pour les déplacements effectués dans le département d'outre-mer de la Guyane, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé à 49,74 €. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 29 juin 2015 : art. 2
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