Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 janvier 2018
IdentifiantLEGIARTI000036538783
Texte parentLEGITEXT000036538776
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 janvier 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-I.-Pour les déplacements effectués dans le département d'outre-mer de Mayotte, dans les collectivités d'outre-mer de Polynésie française, de Wallis-et-Futuna ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé à 69,64 €.
« II.-Pour les militaires de la gendarmerie affectés dans une unité implantée dans l'un des territoires mentionnés au I, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est payable sans application de l'index de correction. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 29 juin 2015 : art. 3
Aller plus loin
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