1. Le système de balisage maritime mentionné à l'article 4 du décret n° 2017-1653 du 30 novembre 2017 est défini par les annexes I à IV du présent arrêté.
Arrêté du 30 novembre 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 décembre 2017.
TexteArrêté du 30 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036539626
Texte parentLEGITEXT000036539607
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