Arrêté du 30 novembre 2017 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2017.

TexteArrêté du 30 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036540806
Texte parentLEGITEXT000036540797
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 novembre 2017 (version du 4 décembre 2017)Légifrance →

1. I.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie sous réserve de la compétence dévolue à cette dernière collectivité.

2. II.-Pour l'application du présent arrêté en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique, les mots : " directeur interrégional de la mer " sont remplacés par les mots : " directeur de la mer ". A La Réunion et à Mayotte, et dans les Terres australes et antarctiques françaises ces mêmes mots sont remplacés par les mots : " directeur de la mer sud océan Indien ".

3. III.-Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les mots : " directeur interrégional de la mer " sont remplacés par les mots : " directeur de la mer de la Guadeloupe ".

4. IV.-Pour l'application du présent arrêté à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : " directeur interrégional de la mer " sont remplacés par les mots : " directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer ".

5. V.-Pour l'application du présent arrêté en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, les mots : " directeur interrégional de la mer " sont remplacés par les mots : " chef du service des affaires maritimes ".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036540806, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.