Arrêté du 30 novembre 2017 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2017.

TexteArrêté du 30 novembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036540807

Texte parentLEGITEXT000036540797

Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 novembre 2017 (version du 4 décembre 2017)Légifrance →

1. La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.