Arrêté du 8 décembre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2017.

TexteArrêté du 8 décembre 2017

RattachementChapitre 1 : Professionnels et sanctions relevant du mécanisme d'alertes

IdentifiantLEGIARTI000036542199

Texte parentLEGITEXT000036542190

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 décembre 2017 (version du 10 décembre 2017)Légifrance →

1. Les professionnels de santé, les professionnels relevant d'un usage de titre et les décisions relevant du mécanisme d'alertes sont listés respectivement par les annexes I et II.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.