Arrêté du 8 décembre 2017 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2017.

TexteArrêté du 8 décembre 2017
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000036542200
Texte parentLEGITEXT000036542190
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 8 décembre 2017 (version du 10 décembre 2017)Légifrance →

1. PROFESSIONNELS POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE ALERTE

2. Peuvent faire l'objet d'une alerte, les professionnels de santé suivants :

3. -les médecins ;

4. -les chirurgiens-dentistes ;

5. -les sages-femmes ;

6. -les pharmaciens ;

7. -les préparateurs en pharmacie ;

8. -les préparateurs en pharmacie hospitalière ;

9. -les physiciens médicaux ;

10. -les infirmiers en soins généraux ;

11. -les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat ;

12. -les infirmiers titulaires du diplôme d'Etat de bloc opératoire ;

13. -les infirmiers titulaires du diplôme d'Etat de puéricultrice ;

14. -les infirmiers en pratique avancée ;

15. -les masseurs-kinésithérapeutes ;

16. -les pédicures-podologues ;

17. -les ergothérapeutes ;

18. -les psychomotriciens ;

19. -les orthophonistes ;

20. -les orthoptistes ;

21. -les manipulateurs d'électroradiologie médicale ;

22. -les techniciens de laboratoire médical ;

23. -les audioprothésistes ;

24. -les opticiens-lunetiers ;

25. -les orthoprothésistes ;

26. -les podo-orthésistes ;

27. -les ocularistes ;

28. -les épithésistes ;

29. -les orthopédistes-orthésistes ;

30. -les diététiciens ;

31. -les aides-soignants ;

32. -les auxiliaires de puériculture ;

33. -les ambulanciers ;

34. -les assistants dentaires ;

35. -les dosimétristes ;

36. -les conseillers en génétique.

37. Peuvent faire l'objet d'une alerte, les professionnels relevant d'un usage de titre suivants :

38. -les psychologues ;

39. -les psychothérapeutes ;

40. -les ostéopathes ;

41. -les chiropracteurs.

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