Arrêté du 8 décembre 2017 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2017.

TexteArrêté du 8 décembre 2017

RattachementChapitre 4 : Mise à jour et modalités de consultation des cartes professionnelles européennes

IdentifiantLEGIARTI000036542360

Texte parentLEGITEXT000036542346

Référencearticle 13 de l'arrêté du 8 décembre 2017 (version du 10 décembre 2017)Légifrance →

1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.