Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 janvier 2018
RattachementTitre III : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000036545106
Texte parentLEGITEXT000036545089
Référencearticle 10 de l'arrêté du 19 janvier 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 octobre 2007 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des poudres et substances explosives est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 4 octobre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14 Divisions : TITRE Ier : PRODUITS EXPLOSIFS DESTINE> A DES FINS MILITAIRES ; Section I : Production et vente. ; Section II : Importations. ; Section III : Exportations. ; TITRE II : PRODUITS EXPLOSIFS DESTINES A UN USAGE CIVIL ; Section II : Importations et exportations. ; Section III : Transferts et transits intracommunautaires. ; TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES. ; Annexes ; Art. ANNEXE I ; Art. ANNEXE II
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