Article abrogé, en vigueur du 27 janvier 2018 au 1er août 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. FORMULAIRE CERFA NO 13375 D'AUTORISATION D'IMPORTATION OU D'EXPORTATION DE PRODUITS EXPLOSIFS
2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :
3. https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036544144
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