Arrêté du 15 janvier 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2018.

TexteArrêté du 15 janvier 2018

IdentifiantLEGIARTI000036545915

Texte parentLEGITEXT000036545902

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 janvier 2018 (version du 27 janvier 2018)Légifrance →

1. Conformément au tableau annexé au décret du 2 août 2013 susvisé, les modalités d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe sont fixées par les dispositions du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.