Arrêté du 15 janvier 2018 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 janvier 2018

IdentifiantLEGIARTI000036545925

Texte parentLEGITEXT000036545902

Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 janvier 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 21 novembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'agent administratif des finances publiques de 1ère classe est abrogé à compter des examens professionnalisés réservés organisés au titre de l'année 2018.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 21 novembre 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. null
Divisions : Annexe

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