Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 janvier 2018
IdentifiantLEGIARTI000036546610
Texte parentLEGITEXT000036546597
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 janvier 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du même arrêté est ainsi modifiée :
2. -Le programme des épreuves d'admissibilité et d'admission n° 2 des concours externe et interne est remplacé par le programme qui figure en annexe au présent arrêté ;
-L'annexe correspondant à l'épreuve écrite d'admissibilité n° 3 du concours externe est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 mars 2011 : art. null
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