Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 janvier 2018
IdentifiantLEGIARTI000036546760
Texte parentLEGITEXT000036546749
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 janvier 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du même arrêté, les 4e, 5e et 6e alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Sont éliminés de plein droit les candidats ayant obtenu :
2. -une note inférieure à 5 sur 20 à au moins une des épreuves suivantes : épreuve écrite d'admissibilité n° 1 et épreuve orale d'admission n° 1 des concours externe et interne ;
-une note inférieure à 10 sur 20 à au moins une des épreuves suivantes : épreuve écrite d'admissibilité n° 2 et épreuve orale d'admission n° 2 des concours externe et interne. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 mars 2011 : art. 2
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