Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 janvier 2018
IdentifiantLEGIARTI000036547543
Texte parentLEGITEXT000036547541
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 janvier 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans la rubrique « 7) Direction centrale de la sécurité publique », la ligne :
3. « Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central-coordonnateur zonal de la zone de défense et de sécurité Sud-Est à Lyon (69) ».
4. Est remplacée par la ligne :
5. « Directeur départemental de la sécurité publique et coordonnateur zonal de la zone de défense et de sécurité Sud-Est à Lyon (69) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
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