Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 janvier 2018
IdentifiantLEGIARTI000036547545
Texte parentLEGITEXT000036547541
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 janvier 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans la rubrique « 1) Direction générale de la police nationale », la dernière ligne :
3. « Conseiller prospective et stratégie ».
4. Est remplacée par la ligne :
5. « Conseiller, chef du pôle judiciaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
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