1. Les agents relevant du corps des officiers de port adjoints régi par le décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 susvisé et les agents détachés sur un emploi de responsable de capitainerie régi par le décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
Arrêté du 6 décembre 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
TexteArrêté du 6 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036547655
Texte parentLEGITEXT000036547649
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