Article en vigueur depuis le 3 août 2025.
1. Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE FONCTIONS | PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros) |
|---|---|
Groupe 1 | 22 940 |
Groupe 2 | 20 990 |
Groupe 3 | 19 205 |
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