Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 décembre 2017 (version du 3 août 2025)Légifrance →
1. Les montants annuels minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit :
GRADE ET EMPLOIS
MONTANT MINIMAL ANNUEL
(en euros)
Responsable de capitainerie/ Lieutenant de port de classe exceptionnelle
1 650
Lieutenant de port de première classe
1 450
Lieutenant de port de seconde classe
1 350
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