Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 décembre 2017 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Les montants annuels maximaux du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE FONCTIONS
MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (en euros)
Groupe 1
2 600
Groupe 2
2 380
Groupe 3
2 185
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