Arrêté du 14 décembre 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 14 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036547697
Texte parentLEGITEXT000036547688
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 décembre 2017 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :


CORPS ET EMPLOI
GROUPE DE
FONCTIONS
PLAFOND ANNUEL DE
L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE
SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)

Chef de mission de contrôle général économique et financier
Groupe 1
69 300

Groupe 2
66 370

Contrôleur général économique et financier
Groupe 3
59 200

Groupe 4
46 920

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036547697, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.