Arrêté du 14 décembre 2017 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 14 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036547701
Texte parentLEGITEXT000036547688
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 décembre 2017 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :


CORPS ET EMPLOI

GROUPE DE
FONCTIONS

MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT
INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)

Chef de mission de contrôle général économique et financier

Groupe 1

12 230

Groupe 2

11 710

Contrôleur général économique et financier

Groupe 3

10 450

Groupe 4

8 280

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036547701, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.