Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 de l'arrêté du 1er février 2008 modifié relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme, l'article 18 de l'arrêté du 1er février 2008 modifié relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme et l'article 17 de l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de danseur et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme sont ainsi modifiés :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : «, en application du décret du 21 juin 2004 susvisé, » sont supprimés et les mots : « ou bénévoles » sont remplacés par les mots : «, bénévoles ou de volontariat » ;
3. 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « La procédure de validation des acquis de l'expérience et les modalités d'évaluation sont prévues à l'annexe III, conformément aux articles R. 335-5 à R. 335-32 du code de l'éducation. »
5. 3° Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
6. « La durée totale d'activité cumulée exigée est d'au moins une année pouvant être justifiée par un minimum de 507 heures ou 43 cachets sur cette durée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1er février 2008 : art. 14, art. 18
- Arrêté du 23 décembre 2008 : art. 17