Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 décembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 17, les mots : « ou bénévoles » sont remplacés par les mots : «, bénévoles ou de volontariat » ;
3. 2° Le deuxième alinéa de l'article 17 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
4. « La durée totale d'activité cumulée exigée est d'au moins une année pouvant être justifiée par un minimum de 507 heures ou 43 cachets sur cette durée.
5. « La procédure de validation des acquis de l'expérience et les modalités d'évaluation sont prévues à l'annexe II, conformément aux articles R. 335-5 à R. 335-32 du code de l'éducation. » ;
6. 3° Le deuxième alinéa de l'article 20 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
7. « A défaut, il peut délivrer une ou plusieurs parties identifiées du diplôme conformément aux dispositions de l'article R. 335-9 du code de l'éducation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2013 : art. 17, art. 20