Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 juillet 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 20, les mots : « ou bénévoles » sont remplacés par les mots : «, bénévoles ou de volontariat » ;
3. 2° Le dernier alinéa de l'article 20 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
4. « La durée totale d'activité cumulée exigées est d'au moins 600 heures réparties sur une période d'une année minimum.
5. « La procédure de validation des acquis de l'expérience et les modalités d'évaluation sont prévues à l'annexe VI, conformément aux articles R. 335-5 à R. 335-32 du code de l'éducation. »
6. 3° Le deuxième alinéa de l'article 23 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
7. « A défaut, le jury peut délivrer une ou plusieurs parties identifiées du diplôme conformément aux dispositions de l'article R. 335-9 du code de l'éducation. » ;
8. 4° A l'article 24, les mots : « attestations de réussite partielle » sont remplacées par les mots : « attestation précisant les compétences obtenues de manière définitive au regard du référentiel ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 : art. 20, art. 23, art. 24