Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 octobre 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 18, les mots : « ou bénévoles » sont remplacés par les mots : «, bénévoles ou de volontariat », les mots : « trois années dont au moins l'équivalent de deux années » sont remplacés par les mots : « une année » et les mots : « par année » sont supprimés ;
3. 2° L'article 18 est complété par un nouvel alinéa ainsi rédigé :
4. « La procédure de validation des acquis de l'expérience et les modalités d'évaluation sont prévues à l'annexe III, conformément aux articles R. 335-5 à R. 335-32 du code de l'éducation. » ;
5. 3° Le troisième alinéa de l'article 21 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
6. « A défaut, il peut délivrer une ou plusieurs parties identifiées du diplôme conformément aux dispositions de l'article R. 335-9 du code de l'éducation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 23 octobre 2015 : art. 18, art. 21