Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 janvier 2018
RattachementSection 3 : Certificats d'aptitude
Chapitre Ier : Diplômes dans le domaine du spectacle vivant
Section 3 : Certificats d'aptitude
IdentifiantLEGIARTI000036551690
Texte parentLEGITEXT000036551662
Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 janvier 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 janvier 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 14, les mots : « ou bénévoles » sont remplacés par les mots : «, bénévoles ou de volontariat » ;
3. 2° L'article 14 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. « La procédure de validation des acquis de l'expérience et les modalités d'évaluation sont prévues à l'annexe III, conformément aux articles R. 335-5 à R. 335-32 du code de l'éducation. » ;
5. 3° Le troisième alinéa de l'article 17 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
6. « A défaut, il peut délivrer une ou plusieurs parties identifiées du diplôme conformément aux dispositions de l'article R. 335-9 du code de l'éducation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 janvier 2017 : art. 14, art. 17
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.