Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 janvier 2018 (version du 30 juillet 2026)Légifrance →
1. Le registre mentionné à l'article R. 5546-2-10 du code des transports comporte les mentions suivantes :
2. 1° L'identité des gens de mer placés ou mis à disposition ;
3. 2° Les titres professionnels maritimes détenus par les gens de mer concernés ;
4. 3° La date de la délivrance de leur certificat médical d'aptitude à la navigation, sa date de fin de validité, et la désignation du service de santé compétent l'ayant délivré ;
5. 4° Les dates de placement prévues par contrat d'engagement maritime, ou les dates de début et de fin de mise à disposition, ainsi que le nom de l'employeur ou de l'armateur concerné ;
6. 5° Le nom et, le cas échéant, le numéro OMI (Organisation maritime internationale) des navires concernés.
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