Arrêté du 16 janvier 2018 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteArrêté du 16 janvier 2018
IdentifiantLEGIARTI000044439867
Texte parentLEGITEXT000036552178
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 16 janvier 2018 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. MODÈLE DU BILAN ANNUEL D'ACTIVITÉ DES SERVICES PRIVÉS DE RECRUTEMENT ET DE PLACEMENT DE GENS DE MER


Bilan annuel d'activité pour l'année (année à préciser)

Service privé de recrutement et de placement de gens de mer

Nom

Adresse postale

Téléphone/ courriel

Informations sur les gens de mer placés ou mis à disposition

Nombre de gens de mer

Gens de mer placés

Gens de mer mis à disposition

Lieu de résidence

des gens de mer

Union européenne

Hors union européenne

Age

< 30 ans

30-40 ans

40 ans et plus

Sexe

Homme

Femme

Fonctions occupées

Officiers (fonction direction, opérationnelle)

Personnels d'exécution (fonctions appui)

Autres fonctions

(à préciser)

Secteur d'activité maritime

Transports et services maritimes

Plaisance

Pêche maritime et cultures marines

Pavillon du navire

Pavillon français

Premier registre

Registre international français

Registre Wallis-et-Futuna

Registre Terres australes et antarctiques françaises

Autres pavillon (à préciser)

Durée (1)

Placement de gens de mer

De … jours minimum à … jours maximum

Mise à disposition

De … jours minimum à … jours maximum

2. (1) Indiquer sur l'ensemble des gens de mer la durée minimale et maximale de placement ou de mise à disposition.

Nota : Corformément à l'article 4 de l'arrêté du 30 novembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Aller plus loin

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