Arrêté du 23 janvier 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er février 2018.

TexteArrêté du 23 janvier 2018
IdentifiantLEGIARTI000036557821
Texte parentLEGITEXT000036557818
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 janvier 2018 (version du 1er février 2018)Légifrance →

1. Le montant de l'indemnité mensuelle de service prévue à l'article 3 du décret du 17 février 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADE D'ASSIMILATION DÉTENU AU SEIN DU SERVICE DE LA TRÉSORERIE AUX ARMÉES

MONTANT MENSUEL
(en euros)

Colonel et lieutenant-colonel

503,81

Commandant

447,89

Capitaine

376,03

Lieutenant et sous-lieutenant

318,59

Major, adjudant-chef et adjudant

318,59

Sergent-chef et sergent

252,62

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036557821, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.