Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 janvier 2018
IdentifiantLEGIARTI000036557825
Texte parentLEGITEXT000036557818
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 janvier 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 septembre 2006 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de service allouée aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 septembre 2006 : art. 1, art. 2
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