Arrêté du 11 janvier 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er février 2018.

TexteArrêté du 11 janvier 2018

IdentifiantLEGIARTI000036558214

Texte parentLEGITEXT000036558209

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 janvier 2018 (version du 1er février 2018)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appel à projets relatif à l'action "Concours d'innovation - Alimentation intelligente" du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

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