Arrêté du 25 janvier 2018 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er février 2018.

TexteArrêté du 25 janvier 2018

IdentifiantLEGIARTI000036558253

Texte parentLEGITEXT000036558231

Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 janvier 2018 (version du 1er février 2018)Légifrance →

1. Les membres du bureau du conseil national des professions du spectacle au sens de l'article 5 du décret du 25 avril 2013 susvisé ont accès, dans les conditions prévues à de l'article 5 du décret du 10 mai 2017 susvisé, aux données mentionnées à l'article 4 du présent arrêté.

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