Décret n°2018-48 du 29 janvier 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er février 2018.

TexteDécret n°2018-48 du 29 janvier 2018

IdentifiantLEGIARTI000036558361

Texte parentLEGITEXT000036558357

Référencearticle 1 du décret n°2018-48 du 29 janvier 2018 (version du 1er février 2018)Légifrance →

1. Le classement du parc naturel régional du Verdon, prononcé par le décret du 27 février 2008 susvisé, est prorogé jusqu'au 27 février 2023.

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