Décret n°2018-49 du 29 janvier 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er février 2018.

TexteDécret n°2018-49 du 29 janvier 2018

IdentifiantLEGIARTI000036558453

Texte parentLEGITEXT000036558449

Référencearticle 1 du décret n°2018-49 du 29 janvier 2018 (version du 1er février 2018)Légifrance →

1. Le classement du parc naturel régional de Camargue, prononcé par le décret du 15 février 2011 susvisé, est prorogé jusqu'au 15 février 2026.

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