Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036558719
Texte parentLEGITEXT000036558704
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 janvier 2015 et l'arrêté du 29 juin 2016 susvisés sont abrogés à compter du 1er janvier 2018.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Arrêté du 29 juin 2016 : art. 2
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